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INFORMATIONS
mentions legales


Le Cabinet intervient pour vous  assister dans votre procédure de divorce et la fixation des droits parentaux.


Il peut vous aider à formaliser votre PACS


Il intervient également en matière d'adoption et de succession.

  

COMPETENCES

 FAMILLE ET PERSONNES

PENAL


Que vous soyez auteur ou victime,


vous serez assité à tous les stades de la procédure dés  la mesure de garde à vue ou la survenance de l'infraction.


le cabinet interviendra aussi bien devant le juge d'instruction que devant la juridiction de jugement (police, correctionnel, cour d'assises).


Le cabinet vous assiste également dans le cadre de l'aménagement des peines.

 ETRANGERS ET NATIONALITE


Vous être menacé d'expulsion du territoire, vous souhaitez être régularisé.


Vous souhaitez demandé un titre de séjour ou  la nationalité française.


Votre demande de Visa a été refusée.


Vous pouvez être assité  par un avocat .


Le Cabinet efectuera les démarches préalables et saisira en fonction des situations les juridictions comptétentes.

 LOGEMENT

Vous êtes propriétaire ou locataire.


Vous avez un probléme de loyer impayé, d'insalubrité, de non respect du bail locatif, de copropriété.


Vous rechercher un logement social depuis plusieurs années sans succés.


Vous souhaitez établir un bail, contester une assemblée générale.


Le cabinet peut vous assister dans vos démarches.

 NOUVELLES TECHNOLOGIES

Vous souhaitez creer un site internet et vous assurer de sa conformité avec la loi.


Vous êtes un professionnel et souhaitez faire rediger des contrats de prestation de services.


Vous rencontrez des difficultés avec l'utilistation de vos données personnelles.


Le Cabinet peut vous assister.

COMMERCIAL

Employeur ou salarié, le cabinet peut vous assister dans le cadre de conflit du travail .


Il intervient également dans le contentieux de Sécurité Sociale (litige URSSAF, CAF, CPAM)

TRAVAIL ET SECURITE SOCIALE   

Vous souhaitez acheter ou vendre votre fonds de commerce, rediger un bail commercial, contester ou réclamer le paiement d'une facture.

Presentation des principaux domaines d'intervention.